Présentation

COMMUNE DE CARPENTRAS

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION GENERALE DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE DE LA COMMUNE DE CARPENTRAS


Le Maire de CARPENTRAS a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune de CARPENTRAS.


A cet effet, a été désigné par Monsieur le Président du tribunal administratif de Nîmes, Monsieur Samuel HULLOT expert judiciaire et ingénieur conseil, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Carpentras, à l’accueil de l’Hôtel de Ville, Place Maurice Charretier du 30 septembre 2021 à 8h30 au 12 novembre 2021 à 17h30 aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi 8h30 au vendredi 17h30).

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :

A l’Hôtel de Ville aux jours et heures habituels d’ouverture

sur le site internet de la ville de Carpentras (http://www.carpentras.fr)

sur un poste informatique spécialement dédié à cet effet à l’accueil de la mairie de Carpentras (place Maurice Charretier) aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (hors jours fériés).

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête prévu à cet effet dans le dossier consultable en Mairie.

Il pourra également adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur :

Par voie postale à la mairie, à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire enquêteur, Mairie de Carpentras, Place Maurice Charretier, B.P. 264, 84208 CARPENTRAS Cédex

Par courrier électronique via le formulaire contact : https://bigbang.carpentras.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et via le formulaire contact, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête en mairie et sur le site internet de la ville de Carpentras, à l’adresse suivante : http://www.carpentras.fr

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • jeudi 30 septembre 2021 de 8h30 à 12h,
  • lundi 11 octobre 20212 de 13h30 à 17h30,
  • vendredi 22 octobre 2021 de 13h30 à 17h30.



Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans un délai d’un mois à l’expiration de délai d’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie (service urbanisme, 73 boulevard Albin Durand, 84200 Carpentras) et sur le site internet de la ville de Carpentras pendant 1 an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.


Serge ANDRIEU

Maire de Carpentras

Participants 9 Inviter